Faillite : la revendication du vin
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
20/09/2007
20
septembre
sept.
09
2007
Source : www.eurojuris.frPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite
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Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de lo...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en examen d'André Santini est confirmée
Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercr...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et p...Source : www.eurojuris.fr
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
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Régime de retraite et de prévoyance
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Collectivités publiques et gestion du personnel
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La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longu...Source : www.eurojuris.fr
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
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Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...Source : www.eurojuris.fr
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Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...Source : www.eurojuris.fr