![Coronavirus et entreprises en difficulté Coronavirus et entreprises en difficulté](medias/org-239/shared/5efdda6cec610-entreprises-en-difficulte.png)
Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
Auteurs : DELACHAUX Margaux, Gallopin Angélique
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
Source : www.eurojuris.frLe droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une série d’ordonnances prises par le Gouvernement suivant la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020, laquelle lui permet de prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure visant, notamment, à adapter les dispositions du livre VI du Code d... Lire la suite
Historique
-
Assurance voyage : Un modèle en pleine évolution
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des assurancesLa dernière étude sur l’assurance voyage réalisée par Valmen Consulting, en p...Source : www.newsassurancespro.com
-
Le devoir d’information dans les contrats
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionSelon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance...Source : www.eurojuris.fr
-
Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matiè...Source : www.eurojuris.fr
-
Un bailleur peut-il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial ?
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation confirme que la clause d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
-
Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une sér...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
-
Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...Source : www.eurojuris.fr
-
Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / InfractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
-
Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireComme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...Source : www.eurojuris.fr
-
Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurances « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des assurancesDans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : acpr.banque-france.fr
-
Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappele...Source : www.eurojuris.fr
-
Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / Banque et financeEn application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué...Source : www.eurojuris.fr