Droit de la construction
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
29/10/2007
29
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frFaire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut appliquer les termes du contrat.L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat (il ne bénéficie pas d’une garantie d’assurances) et le maître d’œuvre à une obligation... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAlors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’...Source : www.eurojuris.fr
-
Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeSelon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de la construction
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierFaire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure péril...Source : www.eurojuris.fr
-
Building Law
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierTo make building works or renovation works is a dangerous adventure which req...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme des institutions : le rapport a été rendu
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEdouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme de...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr
-
Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives« Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionAlors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la pol...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions du droit à rémunération
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du d...Source : www.eurojuris.fr
-
La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit international publicLa loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tran...Source : www.eurojuris.fr
-
L'AFNOR n’est pas une assurance
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes frança...Source : www.eurojuris.fr
-
Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...Source : www.eurojuris.fr
-
Exclusion de garantie n'est pas déchéance
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...Source : www.eurojuris.fr