Droit de la concurrence et consommation
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixéeDroit de la concurrence & consommationMinut... Lire la suite
Historique
-
Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicDominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du marché viti-vinicole
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...Source : www.eurojuris.fr
-
Formation des Cadres de Santé
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...Source : www.eurojuris.fr
-
DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit et pratique de la Procédure civile
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileOuvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...Source : www.eurojuris.fr
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Congés collectifs et loi SRU
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesArticle de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...Source : www.eurojuris.fr
-
Le consommateur et ses contrats
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOuvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...Source : www.eurojuris.fr
-
Sport et Management
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportDe l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsContrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Communauté universelle : précisions
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAvec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...Source : www.eurojuris.fr