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De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/03/2017
02
mars
mars
03
2017
Source : www.eurojuris.frThe use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite
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