Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
31/03/2009
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mars
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03
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé unique. Les statuts types sont supplétifs, à défaut par les associés d’avoir établi eux-mêmes des statuts.Statuts types et actualité jurisprudentielleStatuts typesLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les SARL à associé... Lire la suite
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Les ou le monopole(s) des pharmaciens
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en contrefaçon de marques
Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
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