Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition

Historique

• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite