Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le :
03/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frPar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante... Lire la suite
Historique
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...Source : www.actu-juridique.fr
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...Source : next.ink
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La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...Source : www.touteleurope.eu
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Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLes ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...Source : www.lemag-juridique.com
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurr...Source : next.ink
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La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceSoutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...Source : www.actu-juridique.fr
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Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAlors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa,...Source : www.lemag-juridique.com
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Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) in...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...Source : www.legifiscal.fr