VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le :
26/05/2015
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Source : www.eurojuris.frSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui lui étaient posées.Le Conseil constitutionnel a été saisi les 13 mars et 3 avril 2015 de trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par les sociétés UBER Fra... Lire la suite
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Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
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Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
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Concurrence déloyale et risque de confusion
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Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...Source : www.eurojuris.fr
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
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