Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
13/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le... Lire la suite
Historique
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesDans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile d...Source : www.eurojuris.fr
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
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Le cautionnement disproportionné
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...Source : www.eurojuris.fr
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Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...Source : web.lexisnexis.fr
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Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLes banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...Source : www.lesechos.fr