Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
Auteur : GELLER Olivier
Publié le :
10/08/2015
10
août
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08
2015
Source : www.eurojuris.frDans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétendait avoir fait l’objet d’une exposition au tabagisme passif, et versait aux débats une attestation d’un « ami » confirmant qu’il avait pu sentir une odeur de tabac froid, tandis qu’une autre salariée avait également attesté de présence de tabac dans les bureaux, mais cec... Lire la suite
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Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Entreprises / Finances / FiscalitéLe Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...Source : www.eurojuris.fr
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