Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?

Historique

• Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de l...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...
  Source : lepetitjournal.com
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• Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...
  Source : www.batiactu.com
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Source : www.hyperassur.com
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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