TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.agefiactifs.comDans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers d’une durée de cinq ans... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
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Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive p...Source : www.eurojuris.fr
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercialLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit des assurancesIl résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se pr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plai...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux cond...Source : www.eurojuris.fr
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Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
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Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de n...Source : www.eurojuris.fr
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr