Barreau de Lyon et de l'Ain
Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence

Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence

Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment alors caractériser l’abus en matière de recours aux CDD successifs ? Toute entreprise se trouve un jour confrontée à la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié absent. Le droit français... Lire la suite

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