Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables. Crédit photo : ©Ministère de l’Economie et des Finances Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales... Lire la suite
Historique
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com
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Inauguration de la chambre commerciale internationale
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeNicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la cham...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des assurancesSaisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...Source : www.service-public.fr
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Droit de préemption du preneur et notion d'exploitation effective
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défa...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / UsagersUne décision administrative explicite accordant un avantage financier à un ag...Source : www.eurojuris.fr
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La possible exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public à compter de l’entrée en vigueur de la loi PINEL
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite «Pinel» du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds...Source : www.eurojuris.fr
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Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / UsagersLes députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018,...Source : www.eurojuris.fr
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxMarché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailDes sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la ta...Source : www.eurojuris.fr
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...Source : www.economie.gouv.fr
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsLe site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionSi l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciem...Source : www.eurojuris.fr
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...Source : www.eurojuris.fr