Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le :
15/09/2021
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sept.
09
2021
Source : www.latribune.frUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement conscience de toutes les étapes qui vous attendent, et d’anticiper votre projet immobilier... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
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Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesLorsque vous souscrivez à une assurance vie, dites-vous qu’il existe un éléme...Source : www.plasmareview.fr
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Particuliers / Patrimoine / GestionIl n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vo...Source : www.eurojuris.fr
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit commercialL’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...Source : www.capital.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
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Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Entreprises / Finances / Banque et financeOutre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également ten...Source : www.eurojuris.fr
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Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesSe faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...Source : www.challenges.fr
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L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours content...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocat...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr