Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
03/01/2020
03
janvier
janv.
01
2020
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels étaient les faits ? M. M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar et Cie par l'unique associée de celle-ci, la société Gimar participation. ... Lire la suite
Historique
-
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
-
Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesDe plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...Source : selectra.info
-
La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...Source : www.eurojuris.fr
-
Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
-
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr
-
Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAvant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...Source : www.eurojuris.fr
-
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
-
Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...Source : www.eurojuris.fr
-
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDéprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des assurances03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...Source : www.boursorama.com
-
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceNouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireSi les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable du...Source : www.eurojuris.fr