Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF

Historique

• Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la liberté limitée du débiteur dans l’imputation des paiements
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  En application de l’article 1253 ancien du Code Civil, le débiteur de plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’article L. 641-12 du Code de Commerce prévoit que lorsque le bailleur deman...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...
  Source : mesdroitssalaries.com
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• Assurances auto et habitation légère hausse des tarifs en 2020
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Les tarifs des assurances automobile et habitation devraient, sauf surprise,...
  Source : batinfo.com
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• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Source : shopsecu.alwaysdata.net
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• Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Source : www.legifiscal.fr
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