Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/11/2021
29
novembre
nov.
11
2021
Source : www.eurojuris.frUn emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel. Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire. Les dispositions... Lire la suite
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : la preuve devant les juridictions disciplinaires
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
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Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesEmprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assuranc...Source : www.capital.fr
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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