Barreau de Lyon et de l'Ain
Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite

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