Quelle assurance en cas de faillite d'entreprise ?
Publié le :
12/10/2017
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Source : www.boursorama.comVous aviez une commande ou un paiement en cours, votre marchandise était en voie d'acheminement mais votre fournisseur a fait faillite. De quels chances disposez-vous de récupérer malgré tout votre commande ou de vous faire rembourser ? Quels sont les recours et la marche à suivre quand une telle situation se présente... Lire la suite
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Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
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Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
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La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
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Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr
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Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
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