Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
20/05/2015
20
mai
mai
05
2015
Source : www.eurojuris.frLa délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines peut parfois poser difficulté.Sur le principe, la limite est fixée par un arrêté d’alignement, pris sur la base de l’état des lieux ou par un plan d’alignement.A cette occasion, des litiges peuvent survenir entre collectivités et riverains.Dans le cas d’espèce, le Conse... Lire la suite
Historique
-
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...Source : www.eurojuris.fr
-
Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...Source : www.eurojuris.fr
-
Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes décisions de demande de pièces complémentaires opposées à une demande d'a...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresEn France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...Source : www.eurojuris.fr
-
Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...Source : www.eurojuris.fr
-
VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSaisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...Source : www.eurojuris.fr
-
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...Source : www.eurojuris.fr
-
La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresUn décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...Source : www.eurojuris.fr
-
Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines...Source : www.eurojuris.fr
-
La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...Source : www.eurojuris.fr
-
Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...Source : www.eurojuris.fr
-
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...Source : www.eurojuris.fr