Barreau de Lyon et de l'Ain

Octroi de prime et discrimination

Auteur : OFFREDO Maela
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
Source : www.eurojuris.fr
L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’employeur peut aujourd’hui être remis en cause devant la juridiction prud’homale, sur le fondement du principe de non-discrimination.Se pose donc la question de savoir si l’employeur dispose encore d’une marge de manœuvre en la matière, au regard du risque de condamnation... Lire la suite

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