Objets connectés : quels sont les nouveaux enjeux pour l’assurance ?
Publié le :
30/05/2017
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Source : www.lecomparateurassurance.com30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les objets connectés font couler beaucoup d'encre, sans pour autant bénéficier d'une présence importante dans notre quotidien. Cependant, plusieurs études s'accordent pour dire qu'à l'horizon 2020, 30 millions d'objets connectés seront présents dans les foyers français. Pour préparer leur arrivée, des régulateurs comme le Parlement Européen travaillent sur ces questions. Il a notamment adopté, il y a quelques mois, le rapport d'initiative sur la robotique. La CNIL (Commission Nationale d'Informatique et Liberté) va appliquer, en mai 2018, le règlement européen sur ces objets connectés. Tous ces changements impactent bien sûr la réglementation en assurance... Lire la suite
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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
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Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit commercialLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit des assurances30 millions d'objets connectés d'ici 3 ans Depuis plusieurs années, les obje...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problé...Source : www.eurojuris.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr