Barreau de Lyon et de l'Ain
Santé des salariés au travail et obligation de l'employeur

Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !

Auteur : DRUJON d'ASTROS Nicolas
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Source : www.eurojuris.fr
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci, notamment par la requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par un arrêt du 6 janvier 2021 (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.... Lire la suite

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