Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS

Historique

• Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
  Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention col...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions légis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par deux arrêts des 4 et 18 octobre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’em...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d’observation
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
  Lire la suite
• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite