Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Historique

• Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Le marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...
  Source : webzine.has-sante.fr
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une ordonnance du 7 juillet 2017 allège les obligations de dépôt des document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• 2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dès lors que la Cour d'Appel est régulièrement saisie d'un appel dont la cadu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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