Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le :
20/03/2019
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Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurancesLa Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit de la consommationÀ la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvr...Source : www.lextenso.fr
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La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsLe partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le sec...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailTrois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Résiliation du bail et surendettement
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes prononcé...Source : www.eurojuris.fr
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La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurancesDe nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...Source : www.capital.fr
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Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...Source : www.lemonde.fr
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com
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Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com
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Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit des assurancesLa question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...Source : www.service-public.fr
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Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsContrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HAL...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’ag...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent immobilier peut-il obtenir paiement de sa commission avant la réalisation de la vente immobilière ?
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...Source : www.eurojuris.fr