Barreau de Lyon et de l'Ain
Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire

Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobre 2017 (pourvoi n°16-23.752) vient rappeler l'importance du respect du principe du contradictoire dans le cadre de tous litiges, indépendamment du pouvoir d’office que détient le Juge et qui l’autorise à soulever des arguments qui n'auraient pas été introduits dans le d... Lire la suite

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