Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?

Historique

• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 2018...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de réserve de propriété dans la vente d'immeubles : condition ou sûreté ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expertis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la sour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite