L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Le président de l’ordre des médecins de la Charente considérait dans ce communiqué que « Ces traitements […] découlent soit de techniques... Lire la suite
Historique
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
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L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
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