L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément

Historique

• Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déchéance de la marque BIG MAC : Big Mac, roi déchu ?
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  McDonald’s a perdu une manche : la marque européenne BIG MAC vient d’être jug...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944  Un pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La décision d’admission d’une créance privilégiée à l’épreuve des nullités de la période suspecte en cas de report de la date de cessation des paiements
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Chambre Commerciale Cour de Cassation 19 décembre 2018 pourvoi n° 17-19.309...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits et aux obligations des demandeurs d'emploi : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des deman...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...
  Source : www.tribune-assurance.fr
  Lire la suite
• Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite