L'abandon de chantier..
Publié le :
22/05/2018
22
mai
mai
05
2018
Source : www.legavox.frQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Des solutions existent... Lire la suite
Historique
-
L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
-
Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...Source : www.europe1.fr
-
Acte réglementaire : comment le contester ?
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...Source : www.eurojuris.fr
-
Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceA la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...Source : www.lesechos.fr
-
Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...Source : www.eurojuris.fr
-
Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
-
Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne conf...Source : www.eurojuris.fr
-
Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...Source : www.leparisien.fr
-
Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...Source : www.eurojuris.fr
-
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des assurancesPosséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des res...Source : www.ffa-assurance.fr
-
DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...Source : www.economie.gouv.fr
-
Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...Source : actu.fr
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / GestionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...Source : www.eurojuris.fr