La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Historique

• Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : La définition de l'animal en droit
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des assurances
  Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énum...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et décence du logement loué 
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650  Résumé : ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Occupation irrégulière du domaine public et redevance
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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