Barreau de Lyon et de l'Ain
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
Source : www.eurojuris.fr
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent. Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanis... Lire la suite

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