Barreau de Lyon et de l'Ain

Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME

Auteurs : GARINOT Jean-Marie, HUGUENIN Pascal
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
Source : www.eurojuris.fr
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ? Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ? Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’ent... Lire la suite

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