Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/03/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLe changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lorsque l’administration décide d’affecter un agent déclaré apte à reprendre ses fonctions, sous réserve d’un changement de service sur des fonctions équivalentes mais dans... Lire la suite
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Loi Pacte et transfert d'assurance vie
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des assurancesCourtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du proje...Source : www.cbanque.com
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
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Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Source : www.capital.fr
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Rappel des délais pour agir en garantie des vices cachés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit de la consommationMême si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’...Source : business.lesechos.fr
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Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
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