Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Publié le :
04/09/2018
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2018
Source : www.lextenso.frUn homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car et adhèrent le même jour, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de groupe afin de couvrir, notamment, le risque de décès. Lorsque l’homme décède, la femme demande de prendre en charge les mensualités du prêt à l'assureur qui dénie sa garantie en invoquant une clause excluant de celle-ci les « risques de décès, d'invalidité permanente absolue et d'incapacité temporaire de travail qui seraient la conséquence d'une maladie en évolution, d'une maladie chronique ou d'une infirmité antérieures à l'adhésion ». Assignée par le prêteur en règlement du solde du prêt, l’emprunteuse appelle l'assureur en garantie... Lire la suite
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La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
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Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionQu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...Source : www.eurojuris.fr
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