Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques

Historique

• Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 4181...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines condit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  C’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  « Le dommage, tout le dommage, rien que le dommage », c’est l’adage qui préva...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture brutale des relations contractuelles
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des assurances
  Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite