Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Historique

• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Covid-19 et impact sur l’assurance vie
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  Dans ce contexte, aucun marché financier n’a été épargné. Quel impact cela a-...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu chang...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance pertes d’exploitation des commerces
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  Une bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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