Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la situation sanitaire, soit le second tour est organisé en juin, soit la situation sanitaire ne permet pas la tenue du scrutin avant l’été. La loi s’adaptait déjà le 23 m... Lire la suite
Historique
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurancesUne bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...Source : www.argusdelassurance.com
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...Source : www.eurojuris.fr
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAvant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...Source : www.eurojuris.fr
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...Source : www.eurojuris.fr
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Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...Source : www.eurojuris.fr
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr