Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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Source : www.lalsace.frVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt, qui revient aux collectivités locales, concerne les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments... Lire la suite
Historique
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesLe phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...Source : www.europe1.fr
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...Source : investir.lesechos.fr
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Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDes changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...Source : www.journaldelagence.com
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le r...Source : www.eurojuris.fr
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...Source : www.lalsace.fr
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Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des assurancesParce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...Source : www.le-partenaire.fr
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / ExécutionL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDroits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr