Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Historique

• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
  Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire national...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Conduite accompagnée et assurance auto
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le méde...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
  Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux
  Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quid de l’appréciation par une juridiction administrative, de l’intervention du défenseur des droits dans une instance ?
  Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à traiter d’un dossier concernant un congé avec off...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la réforme des sûretés : Ce qu’il faut retenir !
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le gouvernement est habilité à légiférer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite