Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
06/02/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui l’arrange et, au même titre qu’en ce qui concerne les sites florissant en matière médicale, il convient de se méfier des positions des uns et des autr... Lire la suite
Historique
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionDonations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la pr...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du c...Source : www.juridiconline.com
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr
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Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / DivorcesC'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires F...Source : www.eurojuris.fr
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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