Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
06/02/2020
06
février
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02
2020
Source : www.eurojuris.frLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de communication et la diffusion d’informations facilement accessible. Néanmoins, chacun trouvera finalement l’explication qui l’arrange et, au même titre qu’en ce qui concerne les sites florissant en matière médicale, il convient de se méfier des positions des uns et des autr... Lire la suite
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La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15.0...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...Source : www.eurojuris.fr
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionDonations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAvec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du c...Source : www.juridiconline.com
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
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