Barreau de Lyon et de l'Ain
Assurance auto spéciale pour conducteur résilié

Assurance auto spéciale pour conducteur résilié

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
Source : www.passionandcar.fr
Si la souscription d’une responsabilité civile automobile est une question de droit pour le conducteur, la sélection et la hiérarchisation du risque relève quant à elle d’une liberté contractuelle pour l’assureur dont les normes « assurantielles » afférents restent à sa discrétion... Lire la suite

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