Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
26/02/2018
26
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frLes vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la montagne pour y pratiquer le ski, à la recherche d’espaces de liberté. Cette liberté peut apparaître totale par la grandeur des paysages et les perspectives lointaines qu’offrent la montagne, mais également par le fait qu’il n’existe pas de lois ou règlements spécifique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la mon...Source : www.eurojuris.fr
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Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsN'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Eu...Source : www.eurojuris.fr
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Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...Source : www.agefiactifs.com
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Vue chez le voisin : quelle distance faut-il respecter ? Dans quel(s) cas ?
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionSi un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructio...Source : www.eurojuris.fr
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
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Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
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Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com
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Inauguration de la chambre commerciale internationale
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
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Droit de préemption du preneur et notion d'exploitation effective
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseIl faut une exploitation effective au moins 3 ans avant la préemption, à défa...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / UsagersUne décision administrative explicite accordant un avantage financier à un ag...Source : www.eurojuris.fr
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La possible exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public à compter de l’entrée en vigueur de la loi PINEL
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite «Pinel» du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds...Source : www.eurojuris.fr