A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
Publié le :
25/10/2018
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Source : www.vosgesmatin.frVictime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consulte le médecin de garde. Le lendemain, il est retrouvé mort à son domicile ... Lire la suite
Historique
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org
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Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Source : www.notretemps.com
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Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre...Source : www.eurojuris.fr
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Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individ...Source : www.lextenso.fr
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Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr
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Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreVictime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...Source : www.vosgesmatin.fr
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Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEn raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développement...Source : www.eurojuris.fr
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Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr
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Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesL'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...Source : www.lextenso.fr
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et financeCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distributionFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr
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Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences huma...Source : www.ffa-assurance.fr