Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Historique

• Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et loyauté de la preuve
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
  Source : www.batirama.com
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• Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des assurances
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’intér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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