Ventes d'immeubles à construire
Publié le :
03/05/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réception des travaux et livraison de l'ouvrageLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont deux notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties. Pourtant, en matiè... Lire la suite
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DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
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Droit et pratique de la Procédure civile
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileOuvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...Source : www.eurojuris.fr
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Congés collectifs et loi SRU
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Le consommateur et ses contrats
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOuvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...Source : www.eurojuris.fr
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Sport et Management
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Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsContrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Communauté universelle : précisions
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAvec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole : libéralités
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Retrait de sommes avant le décès ?
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Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...Source : www.eurojuris.fr