Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
Auteur : VIEIRA Karen
Publié le :
07/02/2022
07
février
févr.
02
2022
Source : www.eurojuris.frLe modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes stipule, en son article G 6.3.1, que : « l’architecte assume sa responsabilité professionnelle, telle qu’elle est définie notamment aux articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du Code civil, dans les limites de la mission qui lui a été confiée et ne pourra être tenu resp... Lire la suite
Historique
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
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Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et procédure collective
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierVéritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit des assurancesLe Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première l...Source : batinfo.com
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Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesIl résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...Source : www.eurojuris.fr
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